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Ce formulaire permet de collecter les premières informations pour votre domiciliation.
Si vous n’avez pas encore tous les éléments dès le départ, c’est normal.
ETAPE 1 : REMPLIR LE FORMULAIRE
ETAPE 2 : PREPARER LES PIÈCES À FOURNIR
- Copie pièce d’identité du représentant légal (en cours de validité)
- Copie pièce d’identité du/des associé(s)
- Justificatif de domicile du représentant légal, datant de moins de 3 mois
- Extrait Kbis ou attestation INSEE (Si la société est en cours de création : Projet de statuts signés)
Certaines informations pourront être ajustées après vérification du dossier.
ETAPE 3 : MANDATS À SIGNER
Pièces obligatoires pour établir le contrat : Mandat de gestion du courrier, attestation sur l’honneur et attestation de non condamnation du représentant de l’entreprise.
ETAPE 4 : SIGNATURE DU CONTRAT
À chaque mise en place de la domiciliation, le client reçoit simultanément le contrat de domiciliation et la facture correspondante.
Le règlement est mensuel, au tarif de 50 € HT, payable à l’avance en début de mois.
Si la domiciliation démarre en cours de mois, le tarif est appliqué au prorata.
